Embaucher un Salarié

Lorsque l’activité se développe au point que le dirigeant souhaite embaucher un salarié il s’agit d’une étape d’importante qui entraîne obligatoirement un certain nombre de formalités.

Le recrutement

Il est très important de définir avec soin le poste de travail. C’est-à-dire de détailler par écrit les tâches principales et celle secondaires que le salarié aura à accomplir en prenant soin de préciser les liens hiérarchiques (ce qui est facile pour le premier salarié mais peut s’avérer plus complexe par la suite). Cela va permettre de mieux définir le poste recherché ainsi que la compétence, les diplômes et les qualités humaines nécessaires à l’exercice des tâches définies. Il est alors primordial de chiffrer le coût de l’embauche (coût social, investissement complémentaire, autres charges,…).
Ce n’est qu’alors que l’on pourra passer dans la phase active du recrutement : pôle emploi, annonce, relation puis entretien avec certains candidats. Au cours de ce dernier il est important de demander certaines pièces (permis de conduire, diplôme, carte de séjour pour les salariés étranger)

Le choix d’un contrat de travail

Ça y est vous avez enfin trouvé la perle rare qui va vous épauler. Ce n’est pas fini, il est important de faire signer au candidat son contrat de travail. Ce dernier régit les relations présentes et futures entre le salarié et l’employeur, c’est aussi un moment privilégié pour intégrer le salarié et lui «vendre» votre projet d’entreprise.
Normalement, le contrat sera à durée indéterminé par opposition au contrat à durée déterminée ou d’intérim (dans le cas où le chef d’entreprise a choisi de faire appel à une société d’intérim) qui lui prévoira généralement une durée au-delà de laquelle les relations contractuelles cesseront. Ce type de contrat ne peut être utilisé que dans des cas exceptionnels prévus par les textes.
Il existe aussi de nombreux contrats « aidés » visant à favoriser les embauches de publics en difficultés et qui en contrepartie permettent aux entreprises de bénéficier d’économie de charges.

Les formalités liées à l’embauche

Préalablement à l’embauche l’employeur doit adresser aux URSSAF ou à la MSA (travailleurs agricoles), une déclaration préalable à l’embauche qui permet en une seule démarche les formalités suivantes :

• la demande d’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié et d’ouverture ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés
• la demande d’immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s’il s’agit de son premier emploi
• la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
• la demande d’adhésion à un service médical du travail, et
• la demande pour la visite médicale d’embauche.

La Déclaration préalable à l’embauche comprend les mentions suivantes :

• la dénomination sociale ou le nom et les prénoms de l’employeur
• le code APE
• adresse de l’employeur
• numéro de SIREN
• le service de santé au travail dont l’employeur dépend s’il relève du régime général de la sécurité sociale
• les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale du salarié
• date et heure d’embauche
  nature, durée du contrat  et de la période d’essai pour les CDI et les CDD supérieurs à 6 mois.

Cette dernière doit être transmise à l’URSSAF ou à la MSA au plus tôt 8 jours avant l’embauche au plus tard et au plus tard le dernier jour ouvrable préalable à l’embauche.

Autres formalités à effectuer

• Affilier le salarié à une caisse complémentaire
• Inscrire le nouveau salarié sur le registre du personnel
• Afficher les informations obligatoires en matière de droit du travail (convention collective applicable dans l’entreprise,  horaire de travail, rappel sur le respect de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et sur le principe de non-discrimination, coordonnées des secours, de l’inspection du travail et de la médecine du travail, droit conventionnel applicable dans l’entreprise
• Demande de visite médicale d’embauche (s’il s’agit du premier salarié il sera nécessaire au préalable de s’affilier à un service de médecine du travail)

En cas d’embauche d’un salarié étranger

Lors de l’embauche d’une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l’occasion de toute embauche, vérifier que l’intéressé est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s’assurer, auprès de l’administration compétente, de la validité de ce document. Les salariés étrangers dès lors qu’ils sont en situation régulière, doivent, sans discrimination, bénéficier des mêmes droits que les salariés français : à travail égal salaire égal, droit aux congés, droit à l’assurance chômage, retraite, etc.
Les ressortissants des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse relèvent de dispositions spécifiques.