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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Obligations déclaratives permettant de bénéficier de la réduction Madelin 9 décembre 2022
- Pas d'exonération de CFE pour les tatoueurs 9 décembre 2022
- Mesures d'accompagnement des entreprises face à la crise énergétique 8 décembre 2022
- Imputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d'un immeuble, concourant à la protection de l'ensemble architectural 8 décembre 2022
- Cession de l'usufruit temporaire de parts de SCI soumise au droit fixe de 125 € 5 décembre 2022
- Véhicules de démonstration acquis pour la promotion d'une marque automobile : stocks ou immobilisations ? 4 décembre 2022
- Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2022 2 décembre 2022
- Diligences effectuées pour louer un logement vacant 1 décembre 2022
- Prix de revient à retenir en cas de donation-partage réincorporante 1 décembre 2022
- Les travaux de réhabilitation et d'agrandissement ne présentent pas le caractère de grosses réparations 30 novembre 2022
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Expertise CSE : toute notification du coût prévisionnel de l'expertise fait courir un nouveau délai de contestation 8 décembre 2022
- Contestation d'un avis d'inaptitude : uniquement sur l'avis médical et dans les 15 jours de sa notification 8 décembre 2022
- Y a-t-il manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en cas d'altercation physique entre des salariés ? 7 décembre 2022
- Sauf faute lourde, le licenciement d'un salarié qui incite des collègues à faire grève est nul 7 décembre 2022
- Le dirigeant qui fait une remarque inappropriée sur le physique d'une salariée ne commet pas de harcèlement sexuel 6 décembre 2022
- Le CDD pour complément de formation doit comprendre... une formation 6 décembre 2022
- L'annulation de la décision de validation du PSE remet-elle en cause les modifications du contrat de travail pour motif économique ? 5 décembre 2022
- Licenciement économique et harcèlement : quand la maison-mère est condamnée en tant que coemployeur 5 décembre 2022
- Le salarié conseiller externe est rémunéré des heures de mission s'il fournit une attestation des salariés assistés 2 décembre 2022
- L'employeur doit-il rémunérer les jours fériés inclus dans une période de congé sans solde financé par un CET ? 2 décembre 2022
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Le gouvernement veut renforcer son accompagnement des TPE et PME face aux hausses des prix de l'électricité en 2023 9 décembre 2022
- L'acquéreur de parts sociales peut demander une indemnisation pour éviction même si le cédant a respecté le contrat 8 décembre 2022
- À quel moment la société absorbante peut-elle agir contre un débiteur de l'absorbée ? 7 décembre 2022
- L'État va cofinancer l'installation des bornes de recharge électriques des petites stations-services indépendantes 6 décembre 2022
- Covid 19 : comment une entreprise a failli être indemnisée par son assureur ... 5 décembre 2022
- Coupures d'électricité « tournantes » : à quoi peuvent s'attendre les entreprises ? 1 décembre 2022
- Action des associés contre un dirigeant : le juge peut devoir nommer un mandataire pour représenter la société 1 décembre 2022
- Reporting extra-financier : des obligations bientôt renforcées pour les grandes entreprises 30 novembre 2022
- Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat 28 novembre 2022
- Une nouvelle remise sur les factures d'électricité est prévue pour 2023 27 novembre 2022