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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Mise en ligne des avis de taxes foncières pour les professionnels 22 septembre 2021
- Plus-values sur valeurs mobilières et taux de change : rappel des règles de calcul 20 septembre 2021
- Les mesures juridiques et fiscales du Plan Indépendants 17 septembre 2021
- TVA et facturation électronique 16 septembre 2021
- Le crédit d'impôt pour abandon de loyers ne s'applique pas aux associés non-résidents de sociétés de personnes 15 septembre 2021
- Cession de parts sociales à un prix minoré et requalification en donation déguisée 13 septembre 2021
- Cessions de clientèle soumises aux droits d'enregistrement 12 septembre 2021
- Taxes foncières pour les mobil-homes transformés en habitations légères de loisirs 10 septembre 2021
- Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons » 9 septembre 2021
- Imposition distincte des époux séparés de biens 8 septembre 2021
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Le licenciement économique d'un salarié inapte est possible en cas de cessation définitive d'activité 21 septembre 2021
- Licenciement pour inaptitude professionnelle puis résiliation judiciaire : l'indemnité spéciale de licenciement reste due 21 septembre 2021
- Pass sanitaire, activité partielle, préavis, exercice d'un autre travail : de nouvelles précisions du ministère 20 septembre 2021
- Temps partiel sur le mois : atteindre 35 h sur une semaine suffit à risquer la requalification 20 septembre 2021
- Une instruction détaille la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux 17 septembre 2021
- Un accord collectif ne permet pas de modifier la structure de la rémunération d'un salarié sans son accord, sauf disposition légale contraire 17 septembre 2021
- Les mesures sociales du Plan Indépendants 17 septembre 2021
- La règle excluant de l'électorat les salariés assimilés à l'employeur est-elle conforme à la Constitution ? 16 septembre 2021
- Les règles de désignation du défenseur syndical sont inconstitutionnelles 16 septembre 2021
- Obligation vaccinale contre le covid-19 : la deuxième phase de la période transitoire débute ce 15 septembre 2021 15 septembre 2021
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Une ordonnance pérennise les mesures « covid » relatives à la prévention des difficultés des entreprises 22 septembre 2021
- Vers une meilleure protection des cautions personnes physiques 20 septembre 2021
- Le 1er janvier 2023 toutes les entreprises s'immatriculeront auprès du même registre 16 septembre 2021
- Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire d'août et poursuite des aides en septembre 15 septembre 2021
- Loyer déplafonné : la question du point de départ des intérêts de retard 15 septembre 2021
- Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes 14 septembre 2021
- Loi climat : l'affichage de l'impact carbone sur certains produits va devenir obligatoire 12 septembre 2021
- Information sur les émissions de gaz à effet de serre : de nouvelles sociétés vont bientôt être concernées 10 septembre 2021
- Loi "séparatisme" : de nouvelles obligations pour les associations subventionnées 9 septembre 2021
- Retrait d'une SCP : vous pouvez demander la nullité d'une assemblée après avoir perdu la qualité d'associé 8 septembre 2021