contact@neridaniel.fr
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source 24 avril 2024
- L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 24 avril 2024
- Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique 23 avril 2024
- Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer 22 avril 2024
- Exonération fiscale partielle des indemnités journalières 19 avril 2024
- Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer 19 avril 2024
- Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne 18 avril 2024
- Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille 17 avril 2024
- Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés 16 avril 2024
- Transport de chevaux : la TVA est déductible 15 avril 2024
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ? 24 avril 2024
- ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II 24 avril 2024
- Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024 23 avril 2024
- Assurance chômage : le gouvernement reprend la main sur les futures règles d'indemnisation et annonce un nouveau tour de vis 23 avril 2024
- Si un salarié protégé accepte une rupture dans le cadre d'un plan de départs volontaires, il n'y a pas de contrôle du motif économique 22 avril 2024
- La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique y compris dans une association sans but lucratif 22 avril 2024
- Le Conseil constitutionnel censure le RIP visant à restreindre l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales 19 avril 2024
- Barème Macron : quand c'est le salarié qui l'invoque pour obtenir son plancher d'indemnisation 18 avril 2024
- Peut-on rattraper un accord PSE lorsque celui qui l'a signé n'avait pas le pouvoir d'engager l'employeur ? 18 avril 2024
- Téléphoner à un salarié pour lui dire qu'il est licencié, ce n'est pas une bonne idée 17 avril 2024
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni 24 avril 2024
- Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE 22 avril 2024
- Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels 19 avril 2024
- Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs 18 avril 2024
- Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation 17 avril 2024
- Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation 12 avril 2024
- Vendeurs d'équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l'indice de durabilité 11 avril 2024
- Une nouvelle aide plafonnée à 4 000 € pour les PME Mahoraises 10 avril 2024
- Loyers commerciaux : la mensualisation est en marche ! 8 avril 2024
- Inondations dans le Nord : de nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une aide de l'État 5 avril 2024