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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Seuls les travaux dont la réalité et la consistance sont prouvés peuvent être déduits des revenus fonciers 19 octobre 2020
- Investissement locatif Pinel 18 octobre 2020
- Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent 15 octobre 2020
- Réduction de capital d'une société bénéficiaire d'un apport en sursis d'imposition : remboursement d'apport ou revenus distribués ? 15 octobre 2020
- Pas de présomption automatique du dispositif anti-abus pour des prestations rémunérées sur un compte étranger 15 octobre 2020
- Majoration de quotient familial pour les personnes veuves d'anciens combattants 15 octobre 2020
- Avenant à la convention fiscale conclue entre la France et le Botswana ratifié 14 octobre 2020
- Le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie sur les logements sociaux est autonome du taux réduit de TVA 14 octobre 2020
- Taux de TVA appliqué aux prestations rendues par les avocats établis en Métropole aux collectivités territoriales implantées dans les DOM 13 octobre 2020
- Les immeubles historiques qui font l'objet de divisions successives avant et après le 1er janvier 2009, sans agrément ministériel, bénéficient de la règle dérogatoire d'imputation du déficit foncier sur le revenu global 13 octobre 2020
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Une nouvelle version du protocole sanitaire pour tenir compte de l'état d'urgence et du couvre-feu 19 octobre 2020
- Covid-19 : quelles démarches doit suivre l'employeur en cas de cluster dans l'entreprise ? 16 octobre 2020
- Quand un échange de courriels constitue une offre de contrat de travail acceptée 16 octobre 2020
- Le Conseil d'État remet en cause le durcissement du régime d'activité partielle des personnes vulnérables 15 octobre 2020
- Attestation professionnelle, télétravail, aides : quelles mesures pendant le couvre-feu ? 15 octobre 2020
- Un nouveau régime d'activité partielle modulé pour les mois de novembre et décembre 2020 15 octobre 2020
- Covid-19 : des précisions sur les cas contacts, les femmes enceintes et les métiers empêchant le port du masque 14 octobre 2020
- Le congé paternité peut-il être accordé au conjoint du père biologique de l'enfant ? 14 octobre 2020
- Créer une seule instance de consultation-négociation, par Me Michel Morand, HDV Avocats 13 octobre 2020
- Les mentions du contrat de travail intermittent ne sont pas celles du contrat à temps partiel 13 octobre 2020
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Le locataire ne doit pas se fier au propriétaire qui refuse verbalement le renouvellement du bail 19 octobre 2020
- Usufruitier, nu-propriétaire : qui doit être convoqué et qui vote aux assemblées générales des sociétés ? 16 octobre 2020
- Saisie des biens du débiteur : le créancier doit parfois temporiser 15 octobre 2020
- Le client n'ayant pas déclaré sa créance est évincé jusqu'à la clôture de la procédure collective 13 octobre 2020
- Cahier de rappel des clients : le mode d'emploi donné par la CNIL 12 octobre 2020
- Soutien aux entreprises : nouvelles annonces le 8 octobre 2020 9 octobre 2020
- Covid-19 : le commerçant peut-il ne pas payer son loyer pendant les périodes de fermeture imposée ? 9 octobre 2020
- Les mentions au RCS d'une société peuvent être modifiées contre son gré par un associé 8 octobre 2020
- Décès d'un associé d'une SCI : l'héritier non associé n'a pas droit au dividende 5 octobre 2020
- Immatriculation des entreprises : un répertoire pour éviter les arnaques 5 octobre 2020