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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Hypothèse d'une revalorisation de 5,4 % du barème kilométrique 24 mars 2023
- Les sociétés déficitaires peuvent-elles reporter sur un exercice ultérieur les crédits d'impôt d'origine étrangère non utilisés ? 21 mars 2023
- Illustration d'une libéralité versée à un salarié sous couvert d'indemnité transactionnelle pour rupture de contrat 20 mars 2023
- Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l'abattement retraite 17 mars 2023
- Valeur locative cadastrale des quais portuaires à compter de 2024 17 mars 2023
- Campagne déclarative 2023 IR/IFI : calendrier dévoilé 16 mars 2023
- Un seul achat-revente d'immeuble ne permet pas l'assujettissement à la CVAE 16 mars 2023
- Pas de taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCI dans une SCM 15 mars 2023
- Transfert à la DGFiP des taxes d'aménagement et d'archéologie préventive 14 mars 2023
- Intégration fiscale : les participations réciproques entre filiales retenues dans l'appréciation du seuil de 95 % 13 mars 2023
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Un PSE vide de toute mesure de prévention des RPS ne peut pas être homologué par l'administration 24 mars 2023
- Réforme des retraites : prévenir l'usure professionnelle chez les salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques 23 mars 2023
- Compte professionnel de prévention : les évolutions issues de la réforme des retraites 23 mars 2023
- Réforme des retraites : la pension minimale va augmenter au 1er septembre 2023 23 mars 2023
- Réforme des retraites : gros plan sur le report de l'âge de départ à 64 ans, l'accélération de la hausse de la durée d'assurance et le rachat de trimestres 22 mars 2023
- Indemnité de dédit-formation non due en cas de rupture conventionnelle si la clause ne le prévoit pas 22 mars 2023
- L'index seniors version LFRSS 2023 passera-t-il le cap du Conseil constitutionnel ? 22 mars 2023
- L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire qu'aurait dû percevoir le salarié 21 mars 2023
- Le projet de loi sur la réforme des retraites considéré comme adopté : quelles sont les suites ? 21 mars 2023
- Détachement de salariés en France : quelques aménagements dans les formalités 20 mars 2023
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2022 sont publiés 24 mars 2023
- Promesse de vente : prévoir une clause pour pouvoir changer d'avis 23 mars 2023
- Résiliation en ligne des contrats d'assurance des particuliers 22 mars 2023
- Des produits ou services accessibles à tous au plus tôt le 28 juin 2025 20 mars 2023
- Certaines entreprises condamnées peuvent candidater aux marchés publics 17 mars 2023
- Une exception est apportée au plafonnement des paiements en monnaie électronique 16 mars 2023
- Le risque de dissolution ne pèsera plus sur toutes les sociétés en cas de perte de plus de la moitié du capital social 15 mars 2023
- SA non cotées : approbation des comptes 2022 14 mars 2023
- SAS : approbation des comptes 2022 13 mars 2023
- Assemblée annuelle 2023 de la SARL 10 mars 2023