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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Option pour l'imposition à la TVA des locaux nus à usage professionnel 6 décembre 2021
- Ventes à distance : régularisation de la TVA française antérieurement collectée à tort 3 décembre 2021
- TVS et abattement de 15 000 € 2 décembre 2021
- Assujettissement intégral à la TVA et exonération de taxe sur les salaires 1 décembre 2021
- Refus de renvoi en QPC du régime des groupes pour le taux de CVAE 30 novembre 2021
- Déclaration initiale de CFE 1447-C des établissements créés en 2021 29 novembre 2021
- Voitures de courtoisie et amortissements des véhicules de tourisme 25 novembre 2021
- Réduction d'impôt Scellier et condition de performance énergétique globale des logements 25 novembre 2021
- Provision pour dépréciation du stock de véhicules d'occasion 24 novembre 2021
- Restitution de retenue à la source sur dividendes : une attestation fiscale ne suffit pas à justifier le résultat déficitaire 24 novembre 2021
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Une proposition de loi pour créer un forfait télétravail 3 décembre 2021
- Une proposition de loi sur les travailleurs expérimentés adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture 3 décembre 2021
- Licenciement nul et droits à congés payés : la Cour de cassation infléchit sa position 3 décembre 2021
- La loi instituant l'indemnité inflation de 100 € est publiée au JO 2 décembre 2021
- Assurance-chômage : le dernier étage de la réforme est entré en vigueur 2 décembre 2021
- Altercation violente entre des délégués syndicaux : l'employeur doit réagir 1 décembre 2021
- Les services de santé au travail mobilisés pour le rappel vaccinal contre le covid-19 1 décembre 2021
- Vers une prolongation des aides à l'embauche en emplois francs jusqu'au 31 décembre 2022 30 novembre 2021
- Nouveau protocole sanitaire : port du masque, aération des locaux et distanciation à la cantine 30 novembre 2021
- L'accord de modulation s'impose au salarié embauché après sa mise en place, sauf dérogation prévue au contrat 29 novembre 2021
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Un argument pour éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d'un salarié en excès de vitesse 5 décembre 2021
- Les marchés de Noël sont réservés aux titulaires d'un pass sanitaire 3 décembre 2021
- Cession d'actions : les cédants doivent pouvoir créer une société concurrente plusieurs années après la cession 2 décembre 2021
- Très prochainement, les particuliers n'auront plus à renouveler leur inscription sur la liste Bloctel 30 novembre 2021
- Bail commercial : le droit au bail doit être pris en compte dans le calcul de l'indemnité d'éviction 28 novembre 2021
- Les prêts participatifs devraient encore pouvoir bénéficier de la garantie de l'État jusque fin 2023 26 novembre 2021
- Bail annulé : le preneur ne doit aucune indemnité d'occupation si le local n'était pas utilisable 24 novembre 2021
- Un nouveau soutien pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire 23 novembre 2021
- Le cadre légal du fonds de solidarité devrait être maintenu jusqu'au 31 décembre 2021 22 novembre 2021
- Lotos traditionnels : les associations peuvent offrir des lots de plus de 150 € 19 novembre 2021