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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné en 2021 20 janvier 2021
- Le régime des tatouages au regard de la TVA 19 janvier 2021
- Le terme du délai doit être précisé par le juge pour la transmission d'un mémoire en réplique 19 janvier 2021
- Déduction pour acquisition d'oeuvres d'artistes vivants et art numérique 18 janvier 2021
- L'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur ouvre en partie droit aux crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l'emploi d'un salarié à domicile 15 janvier 2021
- Régime TVA des opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer 14 janvier 2021
- Nombre de rescrits-valeurs 14 janvier 2021
- Imputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d'un immeuble, concourant à la protection de l'ensemble architectural 12 janvier 2021
- Incidence neutralisée de la TVA pour le calcul des plus-values immobilières 11 janvier 2021
- Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes 8 janvier 2021
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Un salarié qui dénonce des faits de discrimination fallacieux peut être licencié 20 janvier 2021
- Un syndicat peut-il agir au côté d'un salarié non protégé lorsque la discrimination syndicale est invoquée ? 20 janvier 2021
- Les aides exceptionnelles à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongées 19 janvier 2021
- À quelle condition un futur conseiller du salarié est-il protégé contre le licenciement ? 19 janvier 2021
- Dissimuler un futur PSE peut justifier l'annulation d'une rupture conventionnelle individuelle 19 janvier 2021
- Activité partielle : les règles d'indemnisation 2021 vont être à nouveau modifiées 19 janvier 2021
- Licenciement nul : l'indemnité d'éviction peut être réduite si la demande de réintégration est abusivement tardive 18 janvier 2021
- Généralisation du couvre-feu à 18 h et attestation employeur 18 janvier 2021
- Recours au vote électronique par accord collectif ou décision unilatérale : la Cour de cassation fixe trois nouvelles règles 15 janvier 2021
- Couvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises... : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement 15 janvier 2021
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Fonds de solidarité : des changements sont à prévoir pour l'aide de décembre 19 janvier 2021
- Fonds de solidarité : les ventes à distance ne sont plus comprises dans le chiffre d'affaires de décembre 19 janvier 2021
- Prêt garanti par l'État : aucun remboursement pendant 2 ans 18 janvier 2021
- Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de décembre est disponible 14 janvier 2021
- Liquidation judiciaire : les transactions envisageables entre le dirigeant et le liquidateur 14 janvier 2021
- Un expert-comptable peut démarcher les clients dont il s'occupait au sein de son ancien cabinet 13 janvier 2021
- Contester une clause contraire au statut des baux commerciaux est un droit imprescriptible 11 janvier 2021
- 20 000 € d'amende pour avoir prospecté plus de 650 000 internautes sans leur consentement 10 janvier 2021
- Produits plastique à usage unique : nouveaux interdits pour les entreprises et nouvelles sanctions 8 janvier 2021
- Fonds de solidarité : des mesures spécifiques pour les commerces des stations de ski 6 janvier 2021