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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Barème des frais de carburant pour 2019 20 février 2020
- Propriété d'un véhicule vaut TVS 20 février 2020
- Le bilan du contrôle fiscal 2019 révèle son nouveau visage 19 février 2020
- Un résident suisse peut-il bénéficier de l'exonération pour cession de la résidence secondaire ? 18 février 2020
- La facturation d'une marge entre deux sociétés liées constitutive d'un acte anormal de gestion 18 février 2020
- Publication de l'ordonnance renforçant la lutte anti-blanchiment 17 février 2020
- Prélèvement obligatoire au titre des plus-values immobilières des non-résidents 14 février 2020
- Nouvelles modalités déclaratives pour la TGAP en 2020 13 février 2020
- Modalités de contrôle du CIMR : mesures de tempérament prévues par l'administration 12 février 2020
- Dispense de régularisation de la TVA pour les invendus donnés aux associations reconnues d'utilité publique 11 février 2020
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Compte personnel de formation : une utilisation en croissance, des droits à DIF sous déclarés 20 février 2020
- Une expertise pour projet important qui vise l'ensemble de l'entreprise n'exclue pas une expertise pour risque grave dans un des établissements 20 février 2020
- Placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues vaut faute grave 19 février 2020
- Licenciement économique infondé : l'employeur rembourse Pôle Emploi après déduction de la contribution au CSP 19 février 2020
- Le nombre de membres à élire au CSE dépend de l'effectif à la date du premier tour de scrutin 18 février 2020
- Discrimination : licencier un salarié juste après son burn-out, c'est plus que risqué 18 février 2020
- Quand des CDD conclus par centaines sont requalifiés en CDI 17 février 2020
- Emploi des seniors, pénibilité : les pistes du cycle de concertation sur la réforme des retraites 14 février 2020
- Un cadre légal envisagé pour le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs 14 février 2020
- Un salarié peut renoncer à un congé sans solde tant que l'employeur ne l'a pas validé 13 février 2020
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Mise au point sur les formalités de publicité de la cession d'un fonds de commerce 18 février 2020
- Une lettre de mission d'un expert-comptable dénoncée sans indemnité 12 février 2020
- Rémunération du gérant : une augmentation censurée pour abus de majorité 2 février 2020
- Les membres du conseil de surveillance sont à l'abri d'une interdiction de gérer 27 janvier 2020
- Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE 22 janvier 2020
- La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement 20 janvier 2020
- Retrait d'un associé d'une SCP : des conséquences financières lourdes peuvent lui être imposées 16 janvier 2020
- Fusion et apport partiel d'actif simplifiés : le délai d'action des minoritaires est connu 13 janvier 2020
- Les nouvelles règles de calcul de majorité appliquées aux votes par correspondance 13 janvier 2020
- L'indemnité d'éviction est à la seule charge de l'usufruitier 10 janvier 2020