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hexa-aix
2017-02-05T18:09:16+00:00
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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
Les indemnités de député européen ne peuvent être qualifiées de rémunération ou de bénéfices non commerciaux
12 août 2022
Exonération prévue dans les zones d'aide à finalité régionale et activité non sédentaire
11 août 2022
Les investissements réalisés par les exploitants de camping ouverts, sous conditions, au crédit d'impôt Corse
9 août 2022
Régime fiscal suspensif
9 août 2022
Mise à disposition d'une limousine avec chauffeur et taux de TVA
8 août 2022
Renonciation à recettes conforme à l'objet social de l'entreprise qualifiée d'acte anormal de gestion
5 août 2022
Exonération des fonds communs de placement
5 août 2022
Le projet de loi de finances rectificative a été adopté par le Sénat
4 août 2022
Un bâtiment faisant l'objet d'importants travaux peut rester soumis à la taxe foncière
3 août 2022
La compétence de la DGE élargie aux entreprises de taille intermédiaire et à celles ayant bénéficié d'une TUP
2 août 2022
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté
5 août 2022
Pouvoir d'achat : le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est définitivement adopté
4 août 2022
L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue en août 2022 pour faire la jonction avec un nouveau dispositif
3 août 2022
Le Sénat a amendé le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
1 août 2022
Publication au JO de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
1 août 2022
L'employeur qui approuve le « harcèlement managérial » d'un directeur ne peut pas le licencier pour faute grave
29 juillet 2022
Nouvelle loi sanitaire : fin des régimes d'exception, réintégration des personnels non-vaccinés sur avis de la HAS
28 juillet 2022
Un dispositif de monétisation de jours de RTT voté en première lecture du PLFR 2022
27 juillet 2022
La prime transport et le forfait mobilités durables reviennent en première lecture du PLFR 2022
27 juillet 2022
Agents publics en télétravail et droit aux titres-restaurant, pour le Conseil d'État, c'est oui
26 juillet 2022
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
Contrat fournisseur-distributeur : la DGCCRF vient de publier ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques
29 juillet 2022
L'octroi des prêts garantis par l'État devrait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2022
28 juillet 2022
Comptabilité irrégulière et gestion déficitaire : un lourd risque pour le gérant
26 juillet 2022
Guerre en Ukraine : la dérogation temporaire d'étiquetage s'étend aux produits cosmétiques
25 juillet 2022
Le fonctionnement du registre unique des entreprises est précisé
25 juillet 2022
Contrôle accru des pièces déposées au RCS et accès des entreprises à leurs données
22 juillet 2022
Le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022
21 juillet 2022
La Ligue des droits de l'homme peut attaquer une décision locale lorsqu'elle porte atteinte aux libertés
19 juillet 2022
Les arnaques pourraient être prochainement plus lourdement sanctionnées
17 juillet 2022
Transport routier : bientôt une indexation sur le coût des énergies alternatives ?
15 juillet 2022