contact@neridaniel.fr
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Opérations d'assurance et coefficient de taxation forfaitaire 29 juillet 2021
- Validité pour 6 mois de la copie du certificat successoral européen délivrée pour « durée illimité » 26 juillet 2021
- Amende de 50 % pour factures fictives 26 juillet 2021
- L'abandon de loyers au profit du nu-propriétaire ne constitue pas une renonciation à l'usufruit mais une libéralité imposable 26 juillet 2021
- Indemnité transactionnelle constitutive d'une recette professionnelle 23 juillet 2021
- Malus auto, abattements applicables aux associations 22 juillet 2021
- Crédits d'impôt musique et spectacle vivant 21 juillet 2021
- Pas d'exonération pour cession d'une résidence secondaire en cas d'usufruit sur la résidence principale 20 juillet 2021
- Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : report au 15 septembre 2021 de la déclaration annuelle 19 juillet 2021
- Preuve de la limitation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de l'abattement spécifique en faveur des handicapés 16 juillet 2021
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- La loi Santé au travail améliore la formation sécurité des élus du CSE, du référent « harcèlement sexuel » et du référent « santé-sécurité » 28 juillet 2021
- Les mesures de la loi Santé au travail relatives au suivi médical et à la lutte contre la désinsertion professionnelle 28 juillet 2021
- Les mesures de la loi Santé au travail relatives au DUER, à la prévention des risques et au harcèlement sexuel 27 juillet 2021
- La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire est adoptée, mais sans la possibilité de licencier le salarié 26 juillet 2021
- Pass sanitaire, obligation vaccinale : les amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale 23 juillet 2021
- Le volet travail de la loi climat et résilience après son adoption définitive 22 juillet 2021
- La Défenseure des droits tire la sonnette d'alarme sur l'extension du Pass sanitaire et l'obligation vaccinale 21 juillet 2021
- Le Pass sanitaire étendu aux lieux de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes à partir du 21 juillet 21 juillet 2021
- Extension du Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le projet de loi sur le point d'être examiné par le Parlement 20 juillet 2021
- Salariés exposés au covid-19 : un décret précise le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques 19 juillet 2021
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Rebond des créations d'entreprises : forte hausse sur les 12 derniers mois 28 juillet 2021
- Le refus d'un associé de vendre le bien d'une SCI en difficulté ne suffit pas à établir un abus de minorité 25 juillet 2021
- Associations : le procès-verbal d'une assemblée générale imaginaire peut conduire à une condamnation pénale 23 juillet 2021
- Revirement de jurisprudence sur les promesses unilatérales de vente : l'engagement du promettant devient définitif 21 juillet 2021
- Le gérant d'une société civile qui manque à ses obligations fiscales peut être condamné à réparer le préjudice causé à un associé 20 juillet 2021
- Les entreprises récentes peuvent désormais bénéficier d'une aide relative aux coûts fixes 20 juillet 2021
- Caution : la mention manuscrite ne doit figurer que sur un seul original 19 juillet 2021
- Un soutien mis en place pour les commerces multi-activités situés en zone rurale 15 juillet 2021
- La responsabilité pénale de la société-mère peut se trouver engagée par les salariés d'une filiale 15 juillet 2021
- Vers une meilleure protection des cautions personnes physiques 12 juillet 2021