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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- PLF 2024 : Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin 1 décembre 2023
- PLF 2024 : Le Sénat apporte de nouveaux aménagements au dispositif Denormandie-ancien 1 décembre 2023
- Les bons de souscription d'actions sur le grill 30 novembre 2023
- PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit 29 novembre 2023
- Les contours de la notion d'accès à une manifestation 29 novembre 2023
- Validité du testament olographe malgré son absence de date 27 novembre 2023
- Les commentaires relatifs à la composante de la TGAP portant sur les déchets sont publiés 24 novembre 2023
- Successions européennes : le gouvernement confirme le droit de prélèvement sur les biens en France des héritiers exhérédés 22 novembre 2023
- Caractère non probatoire de l'état des lieux de sortie du locataire établi par le bailleur seul 20 novembre 2023
- Mise en place d'un délai de 30 jours pour exercer un recours hiérarchique 17 novembre 2023
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Congés payés et arrêts maladie : la Première ministre annonce une loi au cours du 1er trimestre 2024 1 décembre 2023
- Maternité : il est interdit d'envoyer la convocation à un entretien préalable au licenciement pendant la période de protection absolue 1 décembre 2023
- La loi Partage de la valeur publiée au Journal officiel 30 novembre 2023
- Une prise très fragmentée des heures de délégation peut relever de l'abus de droit 30 novembre 2023
- Désignation d'un RSS : le syndicat doit avoir plusieurs adhérents à jour de leurs cotisations 29 novembre 2023
- Comité de groupe : une personne physique peut être considérée comme l'entreprise dominante du groupe 29 novembre 2023
- Donner le choix à un salarié fautif entre un licenciement et une rupture conventionnelle caractérise-t-il un vice du consentement ? 28 novembre 2023
- Nouvelle convention d'assurance chômage : le gouvernement suspend l'agrément à la négociation sur les seniors 28 novembre 2023
- Les limites de l'action des syndicats pour la défense de l'intérêt collectif de la profession en matière d'égalité de traitement 27 novembre 2023
- L'enregistrement d'un salarié ou une conversation privée sur Facebook permettent-ils de prouver la faute d'un salarié ? 24 novembre 2023
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Le gouvernement lance la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME 1 décembre 2023
- Un consommateur surendetté peut, enfin, résilier sans frais ses abonnements internet et téléphonique 30 novembre 2023
- Les taux de l'usure pour décembre sapent l'espoir d'une baisse des taux des prêts immobiliers envisagée en novembre... 29 novembre 2023
- Exercice illégal de l'activité de taxi : la condamnation d'Uber est confirmée 28 novembre 2023
- Les TPE-PME vont être épaulées pour se mettre en conformité au RPGD 27 novembre 2023
- La négociation annuelle des prix entre fournisseurs et distributeurs interviendra plus tôt en 2024 22 novembre 2023
- Fabricants, consommateurs : les leçons du dernier procès Médiator 21 novembre 2023
- Délai de paiement obtenu par une entreprise pendant une conciliation : le créancier peut faire appel 17 novembre 2023
- Vos propositions pour simplifier la vie des entreprises sont attendues par le gouvernement 16 novembre 2023
- Les publicités extérieures devront être moins imposantes 13 novembre 2023