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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Nouveau prêt avance mutation à taux zéro pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique : le décret et l'arrêté sont parus 16 septembre 2024
- Délai de forclusion pour l'exercice du droit à déduction 16 septembre 2024
- La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance est conforme à la Constitution 13 septembre 2024
- Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée 13 septembre 2024
- Proposition de rectification adressée par courriel : la procédure d'imposition est-elle régulière ? 11 septembre 2024
- Clôture du compte titres du client par la banque dans le cadre de la lutte anti-blanchiment 9 septembre 2024
- Critères de salubrité des locaux d'habitation : annulation partielle du décret du 29 juillet 2023 4 septembre 2024
- Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? 2 septembre 2024
- Action en responsabilité engagée par le notaire condamné pour défaut de conseil contre l'avocat coauteur 30 août 2024
- Plan d'épargne retraite (PER) : un déploiement toujours dynamique 28 août 2024
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- L'accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? 13 septembre 2024
- Attribution gratuite d'actions n'ouvrant pas droit au régime de faveur : à quelle date évaluer l'avantage soumis à cotisations ? 12 septembre 2024
- Préjudice d'anxiété : la seule attestation d'exposition ne suffit pas à démontrer un risque élevé de pathologie grave 12 septembre 2024
- Inaptitude : une offre de reclassement conforme vaut présomption que l'employeur a agi loyalement 11 septembre 2024
- Travail dissimulé, licenciement nul en cas de harcèlement : la Cour de cassation précise les délais de prescription 10 septembre 2024
- Le certificat de vie pour toucher sa retraite à l'étranger peut être validé par reconnaissance biométrique, sans se déplacer 10 septembre 2024
- Manquements de l'employeur : nouvelles précisions sur la nécessité ou non pour le salarié de prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé 9 septembre 2024
- Scrutin de représentativité dans les TPE : les salariés ont jusqu'au 27 septembre pour vérifier leur inscription sur la liste électorale 6 septembre 2024
- Apprentis, stagiaires : deux nouvelles rubriques du BOSS sont entrées en vigueur le 1er septembre 2024 5 septembre 2024
- Enquête interne suite à un signalement de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits pose ses règles 4 septembre 2024
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Confiscation d'un véhicule loué servant à l'infraction d'un dirigeant : la jurisprudence évolue ! 16 septembre 2024
- Marchés publics : Bercy ouvre un nouvel « espace fournisseurs » en ligne 13 septembre 2024
- RGPD : un guide pratique dédié aux TPE/PME est disponible gratuitement 12 septembre 2024
- Les associations ayant une activité économique dans le viseur des greffiers 10 septembre 2024
- Refus d'agrément puis annulation des actions : quelle procédure suivre en SAS ? 9 septembre 2024
- Moral des entrepreneurs : optimisme en interne et prudence à l'échelle nationale 6 septembre 2024
- Simplification des obligations des entreprises : quel avenir pour le projet de loi en suspens ? 5 septembre 2024
- Cyberattaques : PME et TPE, formez vous gratuitement à la gestion de crise ! 3 septembre 2024
- Internet : comment préserver la réputation de son entreprise ? 2 septembre 2024
- Transformation écologique : une feuille de route pour guider les entreprises 30 août 2024