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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Déduction d'une pension alimentaire ou majoration du quotient familial : le non-cumul des avantages jugé conforme à la Constitution 17 mai 2021
- Les modalités de taxation des dons manuels aux droits de mutation à titre gratuit sont-elles constitutionnelles ? 17 mai 2021
- Covid : exonération de TVA à l'importation 17 mai 2021
- TVA : infractions aux règles de facturation sanctionnées par l'amende de 50 % 14 mai 2021
- Entrée en vigueur du crédit d'impôt sur le revenu pour premier abonnement à un journal 13 mai 2021
- TVA et régime de la marge 12 mai 2021
- Influence de l'activité exercée sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses 11 mai 2021
- Zone de restructuration de la défense et reprise d'activité préexistante 10 mai 2021
- Critères de qualification d'une société holding animatrice 5 mai 2021
- Utilisation des données collectées sur Internet pour le ciblage de la fraude fiscale 5 mai 2021
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- La transaction n'entre pas dans le champ d'application de l'égalité de traitement 18 mai 2021
- Ce que prévoit le projet de protocole sanitaire en entreprise pour la 2è étape du déconfinement 18 mai 2021
- Il est possible de demander l'annulation des élections avant qu'elles n'aient eu lieu 17 mai 2021
- Activité partielle : vers une baisse par palier des taux d'indemnisation 17 mai 2021
- Comment fonctionne le congé de paternité « allongé » à compter du 1er juillet 2021 ? 12 mai 2021
- Assurance chômage : de nouvelles modifications à compter du 1er juillet 2021 12 mai 2021
- Sortie de crise sanitaire : l'Assemblée nationale réduit la durée d'application des mesures dérogatoires 12 mai 2021
- La défaillance du contrôle interne d'une banque n'affaiblit pas la faute du trader fraudeur 11 mai 2021
- Égalité de traitement : le régime salarial propre aux équipes de suppléance interdit la comparaison avec d'autres salariés 11 mai 2021
- Il n'est jamais trop tard pour un conseiller prud'hommes pour effectuer sa formation initiale 10 mai 2021
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Attribuer 30 % d'actions gratuites, c'est possible si tous les salariés bénéficient de cette attribution 17 mai 2021
- S'accorder sur un renouvellement du bail à l'identique, c'est conserver le même loyer 14 mai 2021
- Vice de fabrication : la responsabilité peut être mise à la charge du revendeur, le fabricant en étant exempté 12 mai 2021
- Fonds de solidarité : le formulaire du mois d'avril est disponible 10 mai 2021
- Évolution du fonds de solidarité suite à la réouverture progressive des commerces 9 mai 2021
- Les casinos : des entreprises pas comme les autres 7 mai 2021
- Un dirigeant sanctionné pour une distribution de dividendes qu'il a voté 5 mai 2021
- L'aide exceptionnelle aux stocks saisonniers sera versée dès le 25 mai 2021 5 mai 2021
- Les associations incitées à solliciter les aides du fonds de solidarité 3 mai 2021
- Assemblées et autres mesures face à la crise : des règles dérogatoires seraient prorogées jusqu'au 31 octobre 2021 29 avril 2021