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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Sursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité 10 août 2020
- Le décret sur les modalités de report des échéances de paiement des impôts des entreprises publié 9 août 2020
- Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 dans les secteurs d'activité définis par le décret publié au JO 7 août 2020
- Les bals avec orchestres au regard du taux réduit de TVA 5 août 2020
- Incidence du maintien de l'inscription d'une même somme au bilan 4 août 2020
- Remise au Parlement d'un rapport sur la fiscalité appliquée aux non résidents 4 août 2020
- Précisions sur les modalités d'application de l'abattement « journaliste » 3 août 2020
- Le régime d'imposition à 19% des plus-values de cessions d'immeubles à transformer en logements fixé par le Conseil Constitutionnel 31 juillet 2020
- Travaux et charges déductibles des revenus fonciers 31 juillet 2020
- Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux 30 juillet 2020
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Le calendrier du scrutin TPE de 2021 est fixé 6 août 2020
- Nouvelle aide à l'embauche des jeunes : le décret est paru au Journal officiel 6 août 2020
- Accords de branches « covid-19 » : un décret prolonge la période de réduction des délais pour leur extension 6 août 2020
- Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social 31 juillet 2020
- Le calendrier des mesures de l'audience syndicale dans les TPE et de l'audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire 30 juillet 2020
- Assurance chômage : la réforme reportée au 1er janvier 2021 30 juillet 2020
- Un décret et un arrêté ajustent les conditions de détachement de salariés étrangers en France 29 juillet 2020
- Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques 28 juillet 2020
- Le ministère du Travail publie un guide "Questions/Réponses" sur la négociation d'un accord collectif 27 juillet 2020
- Le gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunes 24 juillet 2020
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Formalités des entreprises : le guichet unique électronique sera géré par l'INPI 5 août 2020
- Les règles aménageant la tenue des assemblées générales sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020 31 juillet 2020
- Obtenir un financement par affacturage avec son seul carnet de commandes 28 juillet 2020
- Le dispositif « Bloctel » de lutte contre le démarchage téléphonique abusif vient d'être renforcé 28 juillet 2020
- La passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est facilitée 27 juillet 2020
- Le fonds de solidarité se poursuit au mois de juin 2020 et s'assouplit encore et encore 20 juillet 2020
- Établissements recevant du public : sortie de l'urgence sanitaire mais restrictions possibles 15 juillet 2020
- Souscrire des emprunts bancaires sans la réunion d'une assemblée : c'est possible 12 juillet 2020
- Tenue d'une comptabilité irrégulière et poursuite d'un intérêt personnel : double peine pour le dirigeant 9 juillet 2020
- La mise en réserve systématique des bénéfices n'est pas, par principe, abusive 30 juin 2020