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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- PLF 2025 : le gouvernement souhaite une adoption rapide du budget 1 janvier 2025
- Actualisation des taux de la taxe pour la création de certains locaux en Île-de-France 31 décembre 2024
- Nouveau taux de la redevance d'archéologie préventive 31 décembre 2024
- Liste des QPV dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française 31 décembre 2024
- Taux des comptes d'associés 30 décembre 2024
- Report d'imposition optionnel des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi significatif dans une activité économique 30 décembre 2024
- Liste limitative des critères d'appréciation du caractère excessif des primes versées 27 décembre 2024
- Promesse de vente : comment calculer le délai de 10 jours pour se rétracter ? 26 décembre 2024
- Travaux de rénovation énergétique soumis au taux de 5,5 % 26 décembre 2024
- Franchise en base communautaire 24 décembre 2024
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Compte personnel de formation : le reste à charge passe à 102,23 € pour l'année 2025 2 janvier 2025
- Véhicules électriques, bornes de recharge : pour les avantages en nature, les règles dérogatoires de faveur seront prolongées 2 janvier 2025
- Apprentissage : le gouvernement va prolonger les aides à l'embauche en les révisant à la baisse 31 décembre 2024
- Un CSE peut produire des témoignages anonymisés pour prouver le risque grave justifiant une expertise 27 décembre 2024
- Une clause de mobilité qui couvre l'ensemble des filiales sans périmètre géographique est imprécise 26 décembre 2024
- Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 24 décembre 2024
- Édition 2024 du scrutin TPE : les résultats sont diffusés 23 décembre 2024
- Convention d'assurance chômage agréée, des nouvelles règles d'indemnisation pour le 1er avril 2025 20 décembre 2024
- Hommage national aux victimes de Mayotte : les employeurs invités à permettre aux salariés d'y participer 20 décembre 2024
- Avant de licencier un salarié protégé pour insuffisance professionnelle, il faut envisager de lui confier d'autres tâches 19 décembre 2024
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Chargeur universel : rappel des obligations applicables depuis le 28 décembre 2024 2 janvier 2025
- Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commence ! 1 janvier 2025
- Des doutes sur votre santé financière ? Des outils gratuits d'auto-diagnostic existent 31 décembre 2024
- Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit 30 décembre 2024
- Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2025 24 décembre 2024
- Guichet unique : un délai accordé aux entreprises en cas de dysfonctionnement à compter du 1er janvier 2025 23 décembre 2024
- Cessions d'actions : une SAS contrainte de communiquer ses comptes sociaux à un expert judiciaire 20 décembre 2024
- L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 3,03 % sur un an 19 décembre 2024
- L'acte authentique établi par un notaire n'a pas besoin de publicité au RCS pour être opposable aux tiers 18 décembre 2024
- Insuffisance d'actif : seul le représentant permanent de la présidente d'une SAS peut être condamnable 16 décembre 2024