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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
Reprise de deniers propres au divorce des époux : attention à la fongibilité
17 mai 2024
Instruction sur place des demandes de remboursement
17 mai 2024
Taux réduit applicable aux activités équestres
17 mai 2024
Exonération d'IFI : recours au faisceau d'indices pour apprécier le caractère d'actif professionnel de parts ou actions de sociétés soumises à l'IR
16 mai 2024
Taxe de 3 % : pas d'exonération en cas de révélation des bénéficiaires futurs (et non actuels)
16 mai 2024
Continuité de l'aide fiscale aux investissements outre-mer dans le secteur des transports
15 mai 2024
Inéligibilité aux avantages fiscaux des dons faits au bénéfice d'organismes condamnés pour abus de faiblesse ou sujétion
15 mai 2024
Publicité des mesures de protection juridique : que dit la loi « Bien-vieillir et autonomie » ?
13 mai 2024
Crédit d'impôt pour les représentations de cirque, adaptations réglementaires
13 mai 2024
Nouveau DPE des logements de moins de 40 m2
7 mai 2024
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
Salarié reconnu handicapé et déclaré inapte : il ne suffit pas d'invoquer l'absence de mesures appropriées pour obtenir la nullité du licenciement
17 mai 2024
Un syndicat peut agir en exécution d'un accord collectif sans mettre en cause tous les signataires
17 mai 2024
Appliquer le PSE ne suffit pas à justifier du respect de l'obligation de reclassement
16 mai 2024
La sanction peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien en cas de saisine d'une instance disciplinaire
16 mai 2024
Barème Macron : la Cour de cassation toujours intraitable avec les cours d'appel récalcitrantes
15 mai 2024
Mise en place du Pass Jeux : le sésame pour que les salariés accèdent à certaines zones pendant les Jeux olympiques 2024
14 mai 2024
Transfert de contrat de travail intragroupe : une convention tripartite formalisée s'impose
14 mai 2024
Assurance chômage : le refus d'agrément officialisé, le « tour de vis » annoncé semble se confirmer
13 mai 2024
Inaptitude médicale : à partir de quand l'action en paiement des salaires est-elle prescrite ?
13 mai 2024
Partage de la valeur : deux projets de décret précisent plusieurs mesures de la loi
7 mai 2024
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
La commande publique prochainement décomplexifiée
17 mai 2024
Les transmissions de petites entreprises bientôt facilitées
16 mai 2024
Audit légal : pour les exercices clos en 2023, les anciens seuils restent applicables
15 mai 2024
Le gérant d'une SCI ne peut justifier ses actes par un objet social implicite
14 mai 2024
Réduire la quantité d'un produit ne pourra plus être caché au consommateur
13 mai 2024
Pénalités de retard et intérêts de retard ne se cumulent pas
7 mai 2024
Une société condamnée pour une falsification commise par son directeur juridique
6 mai 2024
Les assureurs dans le viseur du gouvernement
3 mai 2024
Le gouvernement veut renforcer les droits des très petites entreprises face à leur banque
2 mai 2024
Batteries : un nouveau devoir de diligence bientôt en place
30 avril 2024